CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 17 02 2026
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1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées sur le site www.harley-davidson-caen.com, édité par :
ASPHALT SPIRIT
SARL au capital social de 30 500 €
Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 430 434 035
Siège social : ZAC OBJECT’IFS SUD – 941 Boulevard Charles Cros, 14123 IFS (France)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 430 434 035
Téléphone : 02 31 35 50 20
E-mail : shop@harley-davidson-caen.com
Gérant : M. Cyril RAGOT
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.harley-davidson-caen.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ASPHALT SPIRIT se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue sans préavis.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont calculés avant validation de la commande.
ASPHALT SPIRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur un prix, la société se réserve le droit d’annuler la commande.
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4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande devient définitive après paiement intégral et confirmation par e-mail.
ASPHALT SPIRIT se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou issue d’un litige antérieur.
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5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées selon les standards PCI DSS.
En cas d’incident de paiement, la commande sera suspendue ou annulée.
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6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation ou un dédommagement.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit signaler le problème sous 48 heures par e-mail à : concours@harley-davidson-caen.com.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai légal maximum de 14 jours après réception du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les retours doivent être envoyés à :
ASPHALT SPIRIT
ZAC OBJECT’IFS SUD – 941 Boulevard Charles Cros
14123 IFS – France
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8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
En cas de défaut constaté, il doit contacter ASPHALT SPIRIT à concours@harley-davidson-caen.com.
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9. RESPONSABILITÉ
ASPHALT SPIRIT ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, codes, etc.) demeure la propriété exclusive de ASPHALT SPIRIT.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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11. DONNÉES PERSONNELLES
ASPHALT SPIRIT collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées servent uniquement à la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à exercer à l’adresse :
concours@harley-davidson-caen.com
ou par courrier à : ASPHALT SPIRIT – 941 Boulevard Charles Cros, 14123 IFS.
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12. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Caen (France) seront seuls compétents.
